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- Le Royaume-Uni reconnaît légalement les crypto-actifs comme propriété personnelle via une loi entrée en vigueur le 2 décembre 2025.
- La loi renforce les outils juridiques (récupération après vol, insolvabilité, succession). En Europe, MiCA encadre surtout le marché (prestataires, stablecoins).
Le 2 décembre 2025, le Royaume-Uni a inscrit une loi clairement sur les crypto-actifs (comme Ethereum, Bitcoin, NFT…). Il les a classés comme propriété. L’objectif est de lever l’ambiguïté sur la détention, la récupération après vol, l’héritage et l’insolvabilité. Pour la communauté française, cette évolution compte aussi, car elle influence les usages et les standards en Europe.
Ce que dit la loi britannique : une “3e catégorie” de propriété pour le numérique
La Property (Digital Assets etc) Act 2025 a reçu la Royal Assent le 2 décembre 2025 et s’applique en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord. Son idée centrale est simple : un actif numérique n’est pas “moins” qu’un actif traditionnel. La loi confirme qu’un objet n’est pas empêché d’être une propriété personnelle simplement parce qu’il ne rentre pas dans les catégories historiques (biens matériels / droits).
En pratique, cela renforce la capacité des tribunaux à traiter des situations concrètes : gel, traçage, saisie, récupération après vol ou fraude. Elle renforce aussi l’intégration des crypto-actifs dans les procédures d’insolvabilité et de succession. Autre point clé : cette clarification aide aussi les acteurs financiers (custody, prêts, collatéral) à structurer des contrats et des sûretés avec moins d’incertitude.
Pourquoi c’est important en France et en Europe ?
Même si le Royaume-Uni n’est plus dans l’UE, Londres reste une place financière majeure. En Europe, l’approche est différente, mais complémentaire : l’UE a surtout structuré le marché crypto via MiCA. En France, l’AMF a précisé une logique de transition. Il rappelle que certains acteurs ont jusqu’au 30 juin 2026 pour obtenir l’autorisation MiCA afin de continuer au-delà du 1er juillet 2026.
Cette loi de l’UK est particulièrement intéressante pour Ethereum. En effet, il se retrouve souvent au cœur des usages “finance numérique” (tokenisation, NFT, applications on-chain). En clarifiant que les crypto-actifs peuvent être traités comme une propriété personnelle, le Royaume-Uni réduit l’ambiguïté autour de sujets concrets :
- récupération après vol,
- succession, faillite, et
- utilisation en garantie dans certains montages financiers.
Ce sont des cas où l’ETH est fréquemment cité comme actif de référence. Mais, côté marché, tout n’est pas “haussier” pour autant. Sur cette semaine, les ETF Ethereum ont montré un signal plus prudent : ils ont enregistré une sortie nette hebdomadaire de 643,9 millions de dollars. Cette baisse correspond à une semaine globalement négative, notamment avec des journées de fortes sorties.
