- La SEC aurait accepté de restituer 75 millions de dollars sur les 125 millions de dollars d’amende infligés à Ripple.
- Une réunion à huis clos de la SEC le 10 avril pourrait déterminer l’issue de la bataille juridique entre Ripple et la SEC.
Selon les déclarations des dirigeants de Ripple, la Securities and Exchange Commission (SEC) aurait accepté de restituer 75 millions $ sur les 125 millions d’amende imposés à Ripple Labs l’année dernière.
Comme nous l’avons expliqué précédemment, cette action ramènerait le règlement à 50 millions de dollars. Elle pourrait même marquer la fin d’un long conflit juridique qui a débuté en 2020. Toutefois, à l’heure où nous mettons sous presse, la SEC n’a pas encore confirmé publiquement ces détails.
The final crossing of t’s and dotting of i’s – and what should be my last update on SEC v Ripple ever…
Last week, the SEC agreed to drop its appeal without conditions. @Ripple has now agreed to drop its cross-appeal. The SEC will keep $50M of the $125M fine (already in an…
— Stuart Alderoty (@s_alderoty) March 25, 2025
La société de blockchain s’était battue contre la SEC au sujet de la classification de sa crypto-monnaie, XRP. Dans le temps, l’organisme de réglementation avait affirmé que Ripple avait procédé à des offres de titres non enregistrées par le biais de ventes de XRP. Toutefois, Ripple maintient que XRP n’est pas une valeur mobilière. Cette position est d’autant plus vraie qu’elle est récemment soutenue par la décision d’un juge. Le soutien de cette autorité juridique a même été considéré comme une victoire importante pour l’entreprise et le secteur plus large des cryptomonnaies.
Pour valider la proposition de restitution, la SEC doit tenir une réunion à huis clos aujourd’hui, le 10 avril, qui pourrait s’avérer décisive pour l’affaire. Le moment est donc crucial, car Ripple doit déposer sa réponse dans le cadre de la procédure d’appel avant le 16 avril, soit dans six jours.
Règlement ou retrait très probable
L’avocat Fred Rispoli, qui a suivi l’affaire de près, estime qu’il y a 90 % de chances que le litige aboutisse à un règlement ou que la SEC retire son appel d’ici au 16 avril. Il prévoit même que les deux parties parviennent probablement à un accord à huis clos, bien que la SEC n’ait pas encore fait d’annonce officielle. Cette approche est conforme à la pratique habituelle de la SEC, qui consiste à travailler en privé avant de faire des déclarations publiques.
On SEC v. Ripple, expect to see something happen on or before next Wednesday, 4/16, the due date for @ripple's appellate brief. Ripple cannot get an extension and either has to file it (10%) or there will be a notice of settlement/withdrawal (90%). https://t.co/j9z0CpTBQo
— Fred Rispoli (@freddyriz) April 9, 2025
Une source au fait du dossier a déclaré : « La volonté de la SEC de restituer une partie substantielle de l’amende suggère qu’elle reconnaît la force de la position de Ripple suite à la décision favorable du tribunal. »
Implications pour l’industrie des crypto-monnaies
Si la SEC renonce à son appel, cela mettrait officiellement fin à plus de trois ans de procédures judiciaires. Une telle décision marquerait également un développement crucial dans le débat en cours sur la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis.
De plus, la résolution de l’affaire pourrait établir des limites plus claires quant à la manière dont les actifs numériques sont classés en vertu de la législation américaine sur les valeurs mobilières. Cette clarté profiterait non seulement à Ripple, mais aussi à l’ensemble de l’écosystème des crypto-monnaies.
Aussi, le cours du XRP a fluctué en fonction de l’évolution de l’affaire. En effet, la cryptomonnaie a considérablement augmenté après la décision du juge. Ce dernier disait que le XRP n’était pas une valeur mobilière lorsqu’il était vendu sur des bourses.
« Une résolution finale lèverait un nuage d’incertitude qui plane sur le XRP depuis 2020″, a déclaré un analyste du marché des crypto-monnaies qui a requis l’anonymat. « Cela permettrait à Ripple de se concentrer pleinement sur l’expansion de l’entreprise plutôt que sur la défense juridique. »
Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a précédemment critiqué l’approche de la SEC en matière de réglementation des cryptomonnaies. Il l’a qualifié de « réglementation par l’application » qui ne fourit pas des lignes directrices claires pour l’industrie.
À l’heure où nous écrivons ces lignes, le XRP s’échange à 1,99 $, en hausse de 10,82 % au cours des dernières 24 heures.
