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- Dès 2028, les Pays-Bas comptent annuellement taxer l’augmentation de la valeur des actifs, même sans vente effective .
- Le taux d’imposition envisagé pour ce nouveau système est de 36 %. Une exception est faite pour l’immobilier qui sera imposé au moment de la vente.
Le système fiscal néerlandais se prépare à un changement radical. Après des années de critiques sur l’imposition basée sur des rendements fictifs, le Parlement s’oriente vers une taxation des rendements réels. Cette réforme de la « Box 3 » sur les revenus de l’épargne et des investissements prévoit d’imposer les investisseurs sur la croissance de leur patrimoine chaque année. Cette loi est tout à fait semblable aux conséquences en France du recensement fiscal des portefeuilles crypto privés par la Cour des comptes avec la DAC8.
Un impôt annuel sur la croissance du portefeuille des investisseurs nertherlandais
Le cœur de la réforme repose sur la taxation des gains latents sur cryptoactif. Avec le modèle traditionnel, l’impôt est dû lors de la vente. Désormais, le fisc néerlandais calculera l’évolution de la valeur marchande des actifs entre le 1er janvier et le 31 décembre. Si le Bitcoin prend de la valeur sur l’année, l’investisseur devra payer l’impôt sur cette hausse, même s’il n’a retiré aucun euro. En cas de baisse, les pertes latentes seront déductibles des gains futurs.
Cette mesure est critiquée pour sa complexité et son impact sur la liquidité des ménages. Pourtant, elle est jugée nécessaire par une majorité de députés pour éviter une perte de 2,3 milliards d’euros par an pour le Trésor. Le taux de 36 % s’appliquerait à l’ensemble des bénéfices (dividendes, intérêts et plus-values). Cette approche fait des Pays-Bas l’un des rares pays à opter pour une « taxe sur la croissance du capital » plutôt que sur les gains réalisés.
Des exceptions stratégiques pour l’immobilier et les startups
Le projet de loi introduit toutefois des disparités selon le type d’actif. L’investissement immobilier bénéficiera d’un régime plus clément. En effet, les propriétaires ne paieront l‘impôt sur la plus-value qu’au moment de la cession effective de leur bien. Ils pourront également déduire leurs frais d’entretien et de rénovation de leurs revenus locatifs imposables. Cette distinction vise à ne pas pénaliser les investisseurs dans des actifs liquides par nature.
Les investissements dans certaines startups innovantes pourraient par ailleurs bénéficier d’une exception similaire afin de ne pas décourager l’entrepreneuriat. Pour les détenteurs de cryptomonnaies, cette réforme impose une nouvelle stratégie de gestion de trésorerie. Il faudra désormais anticiper le paiement d’un impôt annuel sans disposer forcément de la liquidité correspondante. Les débats parlementaires soulignent que cette complexité accrue pourrait saturer l’administration fiscale, alors que la mise en œuvre reste fixée au 1er janvier 2028.
