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- Le ministre des Finances a annoncé le retrait du projet de taxe de 36 % sur les plus-values non réalisées suite à une levée de boucliers massive.
- La réforme prévoyait de taxer annuellement la valorisation des portefeuilles Bitcoin et crypto, même sans vente préalable des actifs.
Le gouvernement des Pays-Bas a fait machine arrière sur l’une des réformes fiscales les plus contestées de la zone euro. Le ministre des Finances, Eelco Heinen, a confirmé l’abandon de la taxe sur les gains non réalisés. Elle était intialement conçue pour combler un vide juridique après l’invalidation de l’ancien système par la Cour suprême.
Une opposition populaire victorieuse contre l’impôt sur la croissance latente
Le projet de loi, adopté par la Chambre des représentants le 12 février 2026, prévoyait d’imposer un taux forfaitaire de 36 % sur l’augmentation annuelle de la valeur des actions, obligations et cryptomonnaies. Cette mesure, baptisée Wet werkelijk rendement box 3, imposait aux résidents de payer l’impôt sur des profits de papier. Alorsmême qu’aucune liquidité n’a été générée par une vente effective. La perspective de devoir vendre des actifs par nécessité de trésorerie pour honorer l’impôt a provoqué une vague de critiques. Les investisseurs particuliers et les acteurs de l’écosystème blockchain se sont soulevés.
La contestation a souligné le caractère confiscatoire de la disposition. Elle pourrait conduire à un exode massif des capitaux vers des juridictions plus clémentes, comme l’Allemagne ou Chypre. Face à ce risque de déstabilisation économique et à une opinion publique majoritairement hostile, le gouvernement a choisi de réviser sa copie avant le passage du texte devant le Sénat. Le ministre Heinen a reconnu que le cadre législatif actuel sera probablement remplacé par un système taxant uniquement les gains réalisés au moment de la vente.
Les détenteurs de portefeuilles numériques savourent leur victoire
L’abandon de cette réforme constitue une victoire pour les investisseurs crypto, surtout, pendant qu’il sont vulnérables à la volatilité actuelle des cours. Dans le système initialement prévu pour 2028, une hausse temporaire du Bitcoin en fin d’exercice aurait pu déclencher une obligation fiscale massive, même si le cours s’effondrait les semaines suivantes. Les critiques pointaient également la complexité administrative de l’évaluation annuelle de jetons peu liquides ou détenus sur des portefeuilles froids. Cela pourrait créer des incertitudes juridiques permanentes pour les contribuables.
Le retrait de cette taxe de 36 % écarte également une menace pesant sur l’attractivité des Pays-Bas en tant que hub technologique européen. Le gouvernement doit désormais trouver une alternative légale pour respecter les arrêts de la Cour suprême néerlandaise. Elle exige que l’impôt soit basé sur les rendements réels et non sur des rendements fictifs. En attendant une nouvelle proposition législative, le régime de taxation des plus-values latentes est officiellement écarté.
