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- Patek Philippe a versé 600 000 $ en BTC et XMR pour piéger un maître chanteur, avant que les fonds soient saisis.
- Le Tribunal pénal fédéral ordonne la restitution, jugeant injustifiée la saisie du Ministère public suisse.
La justice suisse impose le retour de 600 000 $ en cryptomonnaies versés par Patek Philippe lors d’une opération policière. Ces fonds avaient été saisis par le Ministère public malgré l’arrestation du maître chanteur.
La décision clarifie les limites juridiques entourant la saisie d’actifs numériques en Suisse.
Une opération policière qui conduit à un litige autour de la rançon en cryptomonnaies
En 2024, Patek Philippe devient la cible d’un maître chanteur ayant envoyé des colis piégés à l’entreprise. Pour piéger l’extorqueur, la société collabore avec la police et accepte de verser une rançon de 600 000 $ en BTC et XMR, comme exigé par le criminel.
L’opération fonctionne : l’homme est arrêté après avoir été filmé, retirant une partie de la rançon dans un distributeur crypto. Les forces de l’ordre retrouvent ensuite l’intégralité des fonds sur deux clés USB, placées immédiatement sous scellés.
Malgré ce succès, le Ministère public de la Confédération (MPC) décide de conserver les cryptomonnaies, estimant qu’elles constituent des preuves à conserver. Cette décision déclenche un litige : Patek Philippe exige la restitution des fonds, considérant qu’ils n’avaient pas été perdus, mais fournis dans le cadre d’une opération policière légitime.
Le Tribunal pénal fédéral tranche en faveur de Patek Philippe
Le 9 décembre 2025, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral suisse donne raison à Patek Philippe.
Elle estime que le MPC n’a pas démontré de raison valable pour maintenir le séquestre des cryptomonnaies. Celles-ci ont été versées dans le cadre d’une action policière et non d’une transaction commerciale.
L’avocat de l’horloger, Me Karim Raho, souligne que la justice a simplement appliqué aux cryptomonnaies les règles habituelles concernant les valeurs patrimoniales. Cette décision marque une victoire notable pour Patek Philippe, qui récupère ses 600 000 $ de BTC et XMR, tout en ouvrant un précédent sur la gestion juridique des cryptoactifs en Suisse.
Alors que le pays continue de se positionner comme un hub majeur pour la blockchain, ce jugement illustre la complexité croissante des litiges impliquant des actifs numériques.
