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- Une troisième catégorie de propriété vient d’être créée pour les actifs numériques au UK, distincte des biens matériels et des droits contractuels.
- Le Royaume-Uni établit désormais une base légale claire pour protéger les détenteurs, récupérer les actifs perdus et assurer leur traitement dans les faillites.
Le Royaume-Uni reconnait officiellement les actifs numériques comme une forme de propriété à part entière. Avec l’adoption du Property (Digital Assets etc.) Act 2025, le pays redéfinit son droit de la propriété. Il y a ainsi intégrer les cryptomonnaies et les NFT, jusque-là traités de manière disparate par les tribunaux.
Un cadre juridique modernisé pour des actifs devenus incontournables
Jusqu’à présent, les juges britanniques reconnaissaient ponctuellement les cryptomonnaies comme des biens, mais sans base légale explicite. La nouvelle loi met fin à cette zone grise. Dorénavant, les actifs numériques disposent d’un statut officiel, ce qui clarifie leur possession, leur transmission et leur traitement en cas de litige.
Cette évolution prend racine dans une recommandation de la Law Commission datant de 2023. Elle appelait à moderniser un droit de la propriété vieux de plusieurs siècles. Le texte, adopté sans amendement par les deux chambres, a reçu la sanction royale de Charles III. C’était la dernière étape avant son entrée en vigueur. Pour plusieurs observateurs, dont certains acteurs influents, il s’agit du changement le plus significatif du droit anglais de la propriété depuis le Moyen Âge.
Concrètement, cette nouvelle catégorie permet de traiter les crypto-actifs comme des éléments patrimoniaux à part entière. Elle facilite notamment la preuve de possession dans les litiges, la récupération d’actifs volés ou détournés, et leur intégration dans les successions ou procédures d’insolvabilité.
Un choix stratégique pour renforcer la place de Londres dans la finance numérique
Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large du Royaume-Uni visant à consolider son attractivité dans le domaine des actifs numériques. Alors que l’Union européenne avance avec prudence via le règlement MiCA, Londres adopte une approche plus offensive, inspirée du mouvement américain.
La Banque d’Angleterre travaille déjà sur un cadre réglementaire dédié aux stablecoins. Elle anticipant une utilisation massive des monnaies numériques dans les paiements. Pour les acteurs de la crypto, cette nouvelle loi envoie un signal clair. En effet, le Royaume-Uni se dote d’un socle juridique robuste pour accueillir entreprises, investisseurs et innovations liées aux actifs numériques.
En quelques lignes législatives seulement, Londres vient de redéfinir en profondeur son rapport aux technologies financières. Un changement discret, mais dont l’impact pourrait durablement transformer l’écosystème crypto britannique et international.
