Toutes les actualités sont rigoureusement vérifiées et examinées par des experts de la blockchain et des professionnels du secteur.
- Le gouvernement a supprimé l’article visant à créer un impôt sur la fortune improductive, qui taxait chaque année les portefeuilles crypto dormants à hauteur de 1 %.
- Les actifs numériques restent éligibles au Pacte Dutreil, permettant de conserver un abattement de 75 % sur les droits de mutation lors de transmissions d’entreprises.
L’adoption du Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 via l’article 49-3 par le Premier ministre a scellé le sort de plusieurs amendements parlementaires. L’Assemblée nationale avait initialement voté des mesures durcissant la fiscalité du patrimoine numérique, mais, le texte final retenu par l’exécutif opte pour le statu quo. Ce choix marque une volonté de ne pas alourdir la pression fiscale sur un secteur déjà ébranlé par des enjeux de sécurité physique et de conformité européenne.
La France abandonne la taxe sur la fortune improductive
L’une des mesures les plus redoutées par la communauté était l’amendement visant à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive. Ce dispositif ciblait les actifs ne contribuant pas directement à l’économie réelle, incluant explicitement les actifs numériques. Tout détenteur d’un portefeuille crypto dont la valeur totale dépassait les seuils de fortune aurait été imposé annuellement sur ses gains latents, même sans aucune vente.
En écartant cette mesure du texte définitif, le gouvernement évite une complexité administrative majeure liée à la volatilité des cours. Taxer la simple détention de Bitcoin aurait imposé des calculs de valorisation complexes chaque année. Cela pénaliserait aussi les stratégies de conservation à long terme (HODL). Pour les investisseurs, cette suppression est un soulagement, car elle préserve la neutralité fiscale de la détention tant qu’aucun retrait vers le système bancaire n’est effectué.
Le dispositif Dutreil est maintenu pour les cryptos
Le second arbitrage crucial concerne le Pacte Dutreil, un outil privilégié pour la transmission d’entreprises familiales. Un amendement visait à exclure les actifs numériques de l’assiette d’exonération de 75 % lors des donations ou des successions. L’objectif était d’empêcher que des sociétés holding soient utilisées pour transmettre des patrimoines crypto massifs à moindres frais tout en bénéficiant de l’abattement fiscal.
Le retrait de cette exclusion confirme que les actifs numériques conservent leur statut d’actifs éligibles. Dès lors qu’ils sont intégrés à une activité professionnelle ou à une structure respectant les conditions du pacte. Cette décision soutient l’attractivité de la France pour les entrepreneurs du Web3.
Ils peuvent continuer à structurer la transmission de leurs sociétés sans craindre une surtaxation de leurs réserves de trésorerie en actifs numériques. La spécificité crypto sort ainsi indemne de cette séquence budgétaire mouvementée.
