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- L’ESMA en passe de devenir l’autorité la SEC d’Europe qui délivre les licences crypto pour toute l’Union.
- La centralisation par ESMA vise autant la stabilité financière que la compétitivité globale de l’Union face aux États-Unis et à l’Asie.
L’Union européenne s’apprête à revisiter en profondeur son architecture de supervision financière. Face aux différences persistantes entre États membres et aux tensions nées de la mise en œuvre de MiCA, la Commission souhaite confier à l’ESMA (l’Autorité européenne des marchés financiers) un rôle inédit. Elle sera un superviseur centrale capable d’encadrer directement les plateformes crypto et une partie des infrastructures de marché. Une orientation qui évoque, pour beaucoup, l’influence structurelle de la SEC américaine.
ESMA vise à unifier la surveillance pour stabiliser le marché européen des capitaux
Depuis l’entrée en vigueur de MiCA, tout prestataire crypto agréé dans un pays pouvait opérer dans toute l’Union. Dans la pratique, cette mécanique présente des difficultés. En effet, les contrôles diffèrent, les interprétations aussi. Certaines juridictions sont accusées d’avoir la main trop légère.
Ces écarts alimentent des stratégies d’arbitrage réglementaire. Ils fragilisent la confiance des investisseurs et créent des zones de risque qui dépassent les frontières. Bruxelles estime que cette fragmentation empêche l’Europe de disposer d’un marché des capitaux réellement intégré. En donnant à l’ESMA un pouvoir de supervision directe, l’objectif est d’imposer un standard commun, lisible et exécutoire.
L’ESMA aura un œil non seulement sur les cryptos, mais aussi sur les bourses, chambres de compensation et dépositaires centraux. Cette centralisation permettra d’orienter plus efficacement l’épargne européenne vers l’investissement productif. Alors même qu’une grande partie des capitaux reste immobilisée dans des outils peu contributifs à l’économie réelle.
La SEC d’Europe, un projet ambitieux… et loin de faire l’unanimité
La France milite depuis longtemps pour un pilotage prudentiel européen plus intégré. Mais, d’autres capitales s’inquiètent d’un transfert excessif de souveraineté vers une agence basée à Paris. Le Luxembourg, fort de son statut de place majeure de la gestion d’actifs, redoute une perte d’agilité.
Il souligne que l’ESMA n’a pas encore les ressources pour absorber une telle montée en puissance. L’Allemagne, elle, avance avec prudence. Ce pays est favorable à une meilleure convergence, mais uniquement si les bénéfices sont clairement démontrés.
Derrière les aspects techniques, c’est l’équilibre politique de la régulation européenne qui est en jeu. Si la réforme aboutissait, l’UE pourrait se doter pour la première fois d’un véritable régulateur unique. Cela leur permettrait de renforcer son autonomie financière et de peser davantage sur la scène internationale.
